RESPONSABILITE CIVILE ELEVEUR CANIN

Parce que pour moi l'élevage canin est une activité qui doit être prise au sérieux et que les chiens ne doivent pas être considérés comme des choses que l'on produit sans conséquences.

Au delà de la sélection drastique de mes chiens que je m'impose pour éviter tout aléa génétique, et parce qu'un chien auquel vous vous êtes attaché peut décompenser une maladie à l'âge adulte et vu le prix d'un chow chow il me semble évidant qu'on doit vous fournir un minimum de garantie et c'est pourquoi j'ai souscrit UNE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE CANINE qui couvre tous les vices rédhibitoires de mes chiens.

Maladies reconnues comme vices rédhibitoires donnant droit à réparation

Les vices rédhibitoires définis par les articles L 213-1 et suivants du code rural ainsi que R 213-2 et R 213-6 du même code, donnent ouverture aux actions résultant des articles 1641 à 1649 du code civil (vice caché).

Sont réputés vices rédhibitoires, les maladies ci-après portant sur des chiens (art. R 213-2 du code rural) :

Entre paranthèses sont précisés les délais dans lesquels le diagnostic du vétérinaire doit être établi (art. R 213-6 du code rural)

1° Pour l'espèce canine :

a) maladie de Carré (8 jours)
b) hépatite contagieuse (maladie de Rubarth) (6 jours)
c) parvovirose canine (5 jours)
d) dysplasie coxofémorale ; en ce qui concerne cette maladie, pour les animaux vendus avant l'âge d'un an, les résultats de tous les examens radiographiques pratiqués jusqu'à cet âge sont pris en compte en cas d'action résultant des vices rédhibitoires
e) ectopie testiculaire pour les animaux âgés de plus de six mois
f) atrophie rétinienne (pas de délai)

Le site de mon assureur:

https://www.chienassurance.com/responsabilite-civile-eleveur-canin.html